Conditions générales de vente

Bienvenue sur la page des conditions générales de vente de Natural India. Veuillez lire attentivement les informations ci-dessous concernant nos politiques de vente, de livraison et de retour. Nous nous engageons à offrir une expérience d'achat transparente et équitable pour tous nos clients.

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Natural India, Mr JOSEPH Eric, dont le siège social est situé à 174 Impasse du Massif Central 84100 Orange, n° de téléphone 06 13 58 11 97, e-mail: info@natural-india.fr, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Provence-Alpes Côte d'Azur sous le numéro 84256157300010 (ci-après dénommée "Natural India") et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet naturalindia.fr, http://naturalindia.fr (ci-après dénommée "l'acheteur"). L'acquisition d'un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente dont l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site naturalindia.fr, http://naturalindia.fr de la société Natural India, Mr JOSEPH Eric, dans la limite des stocks disponibles. La société Natural India se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d'un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n'engagent en rien le vendeur. La vente des produits présentés dans le site naturalindia.fr, http://naturalindia.fr est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l'entrée sur le territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) hors taxes (HT), la TVA n'étant pas applicable pour les auto-entrepreneurs exonérés de TVA, article 293-B du CGI. La société Natural India se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 69 euros HT, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 69 euros HT, un forfait de participation aux frais d'expédition sera facturé à l'acheteur d'un montant de 5,50 euros HT.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l'acheteur doit créer un compte sur le site naturalindia.fr, http://naturalindia.fr. La société Natural India propose à l'acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :

- Paiement par chèque : l'acheteur sélectionne les produits qu'il souhaite commander dans le "panier", modifie si besoin (quantités, référence...), vérifie l'adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l'acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l'acheteur choisit le mode de paiement de son choix : "paiement par chèque". Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l'ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente, ainsi que le RGPG (Règlement général sur la protection des données) en cochant la case correspondante, puis l'invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton "Confirmer ma commande". Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l'acheteur reçoit un bon de commande confirmant l'enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l'acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l'ordre de Natural India ou Mr JOSEPH Eric à l'adresse suivante : 174 Impasse du Massif Central 84100 Orange. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l'acheteur en sera informé par email. La société Natural India expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

- Paiement par virement bancaire : L'acheteur sélectionne les produits qu'il souhaite commander dans le "panier", modifie si besoin (quantités, références...), vérifie l'adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l'acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l'acheteur choisit le mode de paiement de son choix : "Paiement par virement". Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l'ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente, ainsi que le RGPG (Règlement général sur la protection des données) en cochant la case correspondante, puis l'invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton "Confirmer ma commande". Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l'acheteur reçoit un bon de commande confirmant l'enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l'acheteur doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de Natural India, Mr JOSEPH Eric, dont les coordonnées sont communiquées à l'acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l'acheteur en sera informé par email. La société Natural India expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

- Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : L'acheteur sélectionne les produits qu'il souhaite commander dans le "panier", modifie si besoin (quantités, références...), vérifie l'adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l'acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l'acheteur choisit le mode de paiement de son choix : "Paiement par PAYPAL". L'étape suivante lui propose de vérifier l'ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente, ainsi que le RGPG (Règlement général sur la protection des données) en cochant la case correspondante, puis l'invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton "Confirmer ma commande". Enfin, l'acheteur est redirigé sur l'interface sécurisée PAYPAL, afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d'utilisation frauduleuse de celle-ci, l'acheteur pourra exiger l'annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d'une carte bancaire n'est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l'opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans un délai de 70 jours suivant l'opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d'un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d'une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente ainsi que celles du règlement général sur la protection des données, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l'acheteur possède une adresse électronique et s'il l'a renseignée sur son bon de commande, la société Natural India lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l'enregistrement de sa commande.

Si l'acheteur souhaite contacter la société Natural India, il peut le faire soit par courrier à l'adresse : Natural India, 174 Impasse du Massif Central 84100 Orange ; soit par email à l'adresse suivante : natural.india@sfr.fr, soit par téléphone au 06 13 58 11 97.

Article 5. Réserve de propriété

La société Natural India conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes comprises.

Article 6. Rétractation

En vertu de l'article L 121-20 du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes effectuées par la poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé. La société Natural India pourra fournir par e-mail à l'acheteur le numéro de suivi de son colis. L'acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d'absence de l'acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Natural India. L'acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protection doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société Natural India bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du code civil. En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné à la société Natural India qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : Natural India, 174 Impasse du Massif Central 84100 Orange, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

La société Natural India, dans le processus de vente à distance, n'est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel qu'une perte de données, intrusion, virus, rupture de service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site naturalindia.fr, http://naturalindia.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Natural India. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société Natural India s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l'acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l'adresse suivante : Natural India, 174 Impasse du Massif Central 84100 Orange.

Article 12. Règlement des litiges